Arrêté du 20 avril 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2025

Art. 2

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Modification de la liste des fonctions éligibles à une convention d'occupation précaire avec astreinte

Résumé. L'article ajoute un poste à Mayotte et supprime un poste à Fort-de-France dans la liste des fonctions éligibles à une convention d'occupation précaire avec astreinte.

A modifié les dispositions suivantes :

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