Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des fonctions éligibles à une convention d'occupation précaire avec astreinte
Résumé. L'article ajoute un poste à Mayotte et supprime un poste à Fort-de-France dans la liste des fonctions éligibles à une convention d'occupation précaire avec astreinte.
A modifié les dispositions suivantes :