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Arrêté du 3 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des primes pour certains emplois dans la police et l'informatique

Résumé. Un arrêté modifie les primes pour certains emplois dans la police et l'informatique du ministère de l'intérieur, avec des changements qui commencent le 1er janvier 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2012 (Prime pour les employés des systèmes d'information du ministère de l'intérieur) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des services d'information et de communication ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2012 (Arrêté du 31 janvier 2012 sur les primes supplémentaires dans la fonction publique) fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 décembre 2025

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Modification des emplois éligibles à une prime dans la police

Résumé. Un arrêté modifie les annexes qui déterminent quels emplois dans la police et les systèmes d'information peuvent bénéficier d'une prime supplémentaire.

Les annexes I, II et III de l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 décembre 2025

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les primes des fonctionnaires informatiques

Résumé. Les nouvelles règles pour les primes des fonctionnaires de l'informatique du ministère de l'intérieur commencent le 1er janvier 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 12 décembre 2025

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Modification des annexes pour la prime des fonctionnaires de la police

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un ancien texte pour ajuster les emplois éligibles à une prime dans la police.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des points de NBI pour certains emplois

Résumé. Certains emplois dans l'administration centrale voient leurs points de NBI modifiés.
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Modification des primes pour des postes spécifiques

Résumé. Un arrêté modifie les primes pour certains emplois dans la police de Paris.
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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.

Fait le 3 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

J. Bossart-Trignat

En vigueur depuis le vendredi 12 décembre 2025

Arrêté du 3 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe