En vigueur depuis le 12 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les primes des fonctionnaires informatiques
Résumé. Les nouvelles règles pour les primes des fonctionnaires de l'informatique du ministère de l'intérieur commencent le 1er janvier 2026.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.