En vigueur depuis le 12 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes pour la prime des fonctionnaires de la police
Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un ancien texte pour ajuster les emplois éligibles à une prime dans la police.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.