Arrêté du 3 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Les annexes I, II et III de l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.

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Modification des emplois éligibles à une prime dans la police

Résumé. Un arrêté modifie les annexes qui déterminent quels emplois dans la police et les systèmes d'information peuvent bénéficier d'une prime supplémentaire.

Les annexes I, II et III de l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.

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