Arrêté du 3 décembre 2025

Article 5

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Article 5

Les candidats qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre à ces candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être transmis par ces candidats au plus tard le jeudi 26 février 2026, à 23 h 59 (heure de Paris) conformément aux dispositions de l'article R. 325-54 (Certificat médical pour les candidats en situation de handicap) et R. 352-1 (Aménagements pour les candidats handicapés dans la fonction publique) et suivants du code général de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2025

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Aménagements pour les candidats en situation de handicap

Résumé. Les candidats en situation de handicap doivent fournir un certificat médical pour demander des aménagements lors des épreuves d'un concours, à transmettre avant le 26 février 2026.

Les candidats qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre à ces candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être transmis par ces candidats au plus tard le jeudi 26 février 2026, à 23 h 59 (heure de Paris) conformément aux dispositions de l'article R. 325-54 (Certificat médical pour les candidats en situation de handicap) et R. 352-1 (Aménagements pour les candidats handicapés dans la fonction publique) et suivants du code général de la fonction publique.

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En vigueur depuis le lundi 8 décembre 2025

Source : Légifrance