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Arrêté du 3 décembre 2025

fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour les militaires mutés

Résumé. Les militaires de la gendarmerie nationale qui sont mutés peuvent recevoir deux aides financières pour les aider.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 (Indemnités pour mobilité géographique des militaires) relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2020 (Indemnité de mobilité pour les militaires de la gendarmerie) fixant le taux de base de l'indemnité de mobilité géographique des militaires applicable aux militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 décembre 2025

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Aides financières pour les militaires mutés

Résumé. Les militaires de la gendarmerie nationale mutés lors d'une restructuration peuvent demander deux aides financières.

Les militaires de la gendarmerie nationale qui ont été mutés ou déplacés à l'occasion d'une opération de restructuration mentionnée en annexe du présent arrêté peuvent demander à bénéficier :
1° De l'indemnité de mobilité géographique des militaires, dans les conditions définies par le décret et l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisés (Indemnité de mobilité pour les militaires de la gendarmerie) ;
2° De l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 30 juin 2008 et l'arrêté du 26 février 2019 susvisés.

En vigueur depuis le 8 décembre 2025

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Publication d'un arrêté concernant les militaires

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les mesures concernant les militaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Restructuration des unités de la gendarmerie nationale

Résumé. La gendarmerie nationale va fermer ou déplacer plusieurs unités en France à partir de 2025.

Fait le 3 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

E. Hubscher

En vigueur depuis le lundi 8 décembre 2025

Arrêté du 3 décembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe