En vigueur depuis le 8 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les militaires
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les mesures concernant les militaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.