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Arrêté du 6 novembre 1995

Le ministre de la culture et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 92-260 du 23 mars 1992 portant création du corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps, modifié par le décret n° 93-61 du 13 janvier 1993, et notamment son article 4 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 10 décembre 1993,

Article 1

Créé le 11 novembre 1995

La liste des branches professionnelles prévue à l'article 4 du décret du 23 mars 1992 susvisé et leurs domaines d'activité est fixée comme suit :
Branche professionnelle Restauration et conservation préventive
Bois, textile, papier, audiovisuel, céramique, minéraux et métaux.
Branche professionnelle Création contemporaine
Bois, textile, céramique, minéraux et métaux.
Branche professionnelle Présentation
et mise en valeur des collections
Bois, textile, papier, minéraux et métaux, audiovisuel, végétaux, présentation des collections.

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 11 novembre 1995

Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'administration générale :

Le chef de service,

R. KLEIN

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

C. NIGRETTO

En vigueur depuis le samedi 11 novembre 1995

Arrêté du 6 novembre 1995
Article 1
Article 2