JORF n°0144 du 22 juin 2025

Arrêté du 19 juin 2025

La ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2017-418 du 27 mars 2017 modifié portant statut particulier du corps des chefs de travaux d'art ;

Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;

Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 modifié fixant les branches professionnelles dans lesquelles sont ouverts les concours de recrutement des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2024 modifiant les conditions de transmission de dossier de support à l'épreuve orale d'admission d'entretien avec le jury pour les concours et examens professionnels gérés par le ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'examen professionnel pour chef des travaux

Résumé Le gouvernement ouvre un concours en 2026 pour promouvoir à ce poste.
Mots-clés : examen professionnel avancement chef des travaux ministère culture

Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture.

Article 2

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Nombre futur des postes

Résumé Plus tard, le ministre dira combien d'offres il y aura pour l'examen.
Mots-clés : Examen professionnel Postes Ministère

Le nombre total de postes offerts à cet examen professionnel sera fixé dans un arrêté ultérieur de la ministre de la culture.

Article 3

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Inscription à l’examen professionnel via l’application Cyclades

Résumé Pour s'inscrire à l'examen du ministère de la culture crée un compte sur le site Cyclades et soumets tes pièces justificatives dans les délais.
Mots-clés : Inscription Examens professionnels Application Cyclades

Pour s'inscrire, les candidats doivent préalablement créer un compte personnel dans l'application d'inscription Cyclades sur le site du SIEC accessible à l'adresse suivante : https://candidat.examens-concours.gouv.fr/cyccandidat/portal/login, s'ils n'en disposent pas déjà d'un.
Une fois le compte-candidat actif, les candidats pourront accéder à cet examen professionnel sur l'application Cyclades via le menu : « Concours/Recrutements autres ministères/Ministère de la culture ».
Une fois leur inscription validée, les candidats veillent à déposer, dans les délais impartis, les pièces justificatives demandées ci-dessous pour que leur dossier d'inscription soit réputé complet.

Article 4

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Inscription à l'examen de chef de travaux d'art principal

Résumé Les candidats doivent s’inscrire en ligne entre le 16 septembre et le 21 octobre 2025 (ou par courrier si besoin) et peuvent modifier leurs données jusqu’à la clôture ; la dernière version est celle qui compte.
Mots-clés : Inscription Concours Administration publique Culture

Les candidats devront s'inscrire par internet du 16 septembre 2025, à partir de 12 heures, heure de Paris, au 21 octobre 2025, 17 heures, heure de Paris, à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/concours-et-examens-professionnels
Les candidats pourront modifier les données d'inscription jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet sur l'application Cyclades, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale :
1° Soit à l'appui du formulaire d'inscription annexé à cet arrêté ;
2° Soit par voie de téléchargement sur le site internet des concours du ministère de la culture, à l'adresse suivante : http://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/Concours-et-examens-professionnels/ Filiere-metiers-d-art/Chef-des-travaux-d-art ;
3° Soit en effectuant une demande de formulaire d'inscription, sur papier libre, accompagnée d'une enveloppe (format A4) affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 80 g, libellée aux nom, prénom et adresse du candidat. Cette demande devra être adressée au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 1), examen professionnel de chef de travaux d'art principal, session 2026 du ministère de la culture, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex.
Le défaut de réception de la demande de formulaire n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. Il revient au candidat de s'assurer de la bonne réception de sa demande par le service interacadémique des examens et concours.

Article 5

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Délai de transmission du formulaire d'inscription postal

Résumé Les candidats qui s’inscrivent par courrier doivent envoyer leur formulaire signé avant le 21 octobre 2025 à minuit pour être admis ; après cette date ils ne seront pas pris en compte.
Mots-clés : Inscription Concours Délais

Les candidats inscrits par voie postale doivent transmettre le formulaire d'inscription papier, dûment complété et signé, au plus tard le 21 octobre 2025, avant minuit, heure de Paris (cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 1), examen professionnel de chef de travaux d'art principal session 2026 du ministère de la culture, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex.
Si le formulaire d'inscription est transmis après le 21 octobre 2025, minuit, heure de Paris (cachet de la poste faisant foi), l'inscription du candidat n'est pas prise en compte et le candidat n'est pas admis à concourir.
Le défaut de réception du formulaire d'inscription n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. Il revient au candidat de s'assurer de la bonne réception de son formulaire d'inscription par le service interacadémique des examens et concours.

Article 6

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Téléchargement et dépôt du dossier RAEP

Résumé Les candidats doivent télécharger leur dossier d’expérience professionnelle en ligne puis le mettre sur Cyclades avant le 6 janvier 2026 ; s’ils ne respectent pas cette date ils sont éliminés.
Mots-clés : concours RAEP délais Cyclades

Les candidats devront télécharger leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle :
1° Soit sur le site des concours du ministère de la culture à l'adresse suivante : http://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/Concours-et-examens-professionnels/ Filiere-metiers-d-art/Chef-des-travaux-d-art ;
2° Soit dans leur espace candidat de l'application Cyclades à la rubrique « Les formulaires ».
Ce dossier complété devra uniquement être téléversé dans l'espace candidat de l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs », au plus tard le 6 janvier 2026, avant minuit, heure de Paris (date et heure de téléversement faisant foi).
Conformément à l'arrêté du 10 juin 2024 susvisé, l'absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste ou date de téléversement faisant foi) entraîne l'élimination du candidat.

Article 7

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Visioconférence pour épreuve orale

Résumé Les candidats des DOM‑TOM ou étrangers peuvent demander une visioconférence pour passer leur oral ; il faut soumettre cette demande avant le 21 octobre 2025 via Cyclades ou par courrier.
Mots-clés : Examen professionnel Visioconférence DOM‑TOM Démarches administratives

Pour passer l'épreuve orale d'admission, les candidates et candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, peuvent bénéficier à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé.
La demande doit être téléversée dans l'espace candidat de l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs », au plus tard le 21 octobre 2025, avant minuit, heure de Paris (heure de téléversement faisant foi) : https://candidat.examens-concours.gouv.fr/cyccandidat/portal/login
En cas d'impossibilité de téléverser, les candidats pourront le transmettre par voie postale au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 1), examen professionnel de chef de travaux d'art principal, session 2026 du ministère de la culture, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 21 octobre 2025 (cachet de la poste faisant foi).

Article 8

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Transmission du certificat médical pour candidats concernés

Résumé Les candidats en situation de handicap ou en état de grossesse doivent envoyer un certificat médical avant le 1er décembre 2025 via l’application Cyclades ou par courrier.
Mots-clés : certificat médical handicap grossesse visioconférence

Les candidates et candidats en situation de handicap, en état de grossesse ainsi que les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence doivent transmettre un certificat médical, établi par un médecin agréé, dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé.
Ce document doit être téléversé dans l'espace candidat de l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs », au plus tard le 1er décembre 2025, avant minuit, heure de Paris (heure de téléversement faisant foi) : https://candidat.examens-concours.gouv.fr/cyccandidat/portal/login
En cas d'impossibilité de téléverser, les candidats pourront le transmettre par voie postale au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 1), examen professionnel de chef de travaux d'art principal, session 2026 du ministère de la culture, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 1er décembre 2025 (cachet de la poste faisant foi).

Article 9

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Transmission du certificat médicaux pour les handicaps

Résumé Les personnes en situation de handicap doivent fournir un certificat médical établi il y a moins de six mois via l’application Cyclades ou par courrier avant le 1 décembre 2025.
Mots-clés : handicap certificat medical concours

Conformément au décret du 4 mai 2020 susvisé, les candidats en situation de handicap demandant un aménagement d'épreuves doivent transmettre un certificat médical, établi par un médecin agréé.
Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de 6 mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Ce document doit être téléversé dans l'espace candidat de l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs », au plus tard le 1er décembre 2025, avant minuit, heure de Paris (heure de téléversement faisant foi) : https://candidat.examens-concours.gouv.fr/cyccandidat/portal/login
En cas d'impossibilité de téléverser, les candidats pourront le transmettre par voie postale au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 1), examen professionnel de chef de travaux d'art principal, session 2026 du ministère de la culture, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 1er décembre 2025 (cachet de la poste faisant foi).

Article 10

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Date et lieu de l’épreuve orale d’admission

Résumé La première épreuve orale pour le concours aura lieu à partir du 26 janvier 2026 en Île‑de‑France ; les candidats recevront leur convocation sur Cyclades environ quinze jours avant.
Mots-clés : concours épreuves orales dates

L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 26 janvier 2026.
Le candidat recevra sa convocation, sur son espace candidat sur Cyclades, environ 15 jours avant la date de son audition orale.
Les candidats seront auditionnés en région Ile-de-France.

Article 11

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Résumé

La convocation des candidats sera uniquement disponible dans l'espace candidat de l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Mes documents ». Il appartient au candidat de se connecter dans son espace personnel pour la télécharger et l'imprimer.
Le défaut de réception de la convocation pour les candidats à cette épreuve orale d'admission n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. En cas de non réception de la convocation 15 jours avant la date prévisionnelle de l'épreuve d'admission, il appartient aux candidats de prendre contact avec le service interacadémique des examens et des concours et/ou avec le bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle du ministère de la culture en charge de l'organisation des concours.

Article 12

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Composition du jury à déterminer

Résumé Le ministre de la culture fixera plus tard les membres du jury.
Mots-clés : organisation jury culture

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de la culture.

Article 13

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Responsabilité du Secrétaire Général

Résumé Le secrétaire général doit exécuter cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Ministère de la Culture Journal Officiel

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage et de la stratégie,

A. de Martin de Vivies