La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2017-418 du 27 mars 2017 (Création du corps des chefs de travaux d'art)Création du corps des chefs de travaux d'artCe décret crée un nouveau corps de fonctionnaires, les chefs de travaux d'art, pour protéger et valoriser le patrimoine, en expliquant comment y accéder et évoluer dans cette carrière. modifié portant statut particulier du corps des chefs de travaux d'art ;
Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;
Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 (Utilisation de la visioconférence dans les concours de la fonction publique)Utilisation de la visioconférence dans les concours de la fonction publiqueCe décret permet aux administrations d'utiliser la visioconférence pour les épreuves orales, auditions et entretiens dans certains concours de la fonction publique. fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 modifié fixant les branches professionnelles dans lesquelles sont ouverts les concours de recrutement des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2017 (Arrêté du 18 septembre 2017 : Examen pour chef de travaux d'art principal)Arrêté du 18 septembre 2017 : Examen pour chef de travaux d'art principalUn arrêté du 18 septembre 2017 organise un examen pour devenir chef de travaux d'art principal au ministère de la culture, détaillant les règles d'inscription, l'épreuve orale et les conditions de promotion. fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2024 (Modification des épreuves de concours dans la fonction publique culturelle)Modification des épreuves de concours dans la fonction publique culturelleCet arrêté modifie les épreuves des concours pour divers postes dans la fonction publique culturelle, en mettant l'accent sur l'expérience professionnelle et les motivations des candidats. modifiant les conditions de transmission de dossier de support à l'épreuve orale d'admission d'entretien avec le jury pour les concours et examens professionnels gérés par le ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique)Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publiqueUn arrêté du 8 juillet 2024 autorise les épreuves orales et les réunions des jurys à se dérouler en visioconférence, sous certaines conditions pour assurer l'équité et la sécurité. fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,
Arrête :