JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Arrêté du 3 décembre 2024

La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel de la République française du 21 novembre 2024 [NOR : MSAS2430009A], texte n° 17 sur 129),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la spécialité ESTROTEP 500 MBq/ml

Résumé L'arrêté du 3 décembre 2024 corrige une erreur en changeant le laboratoire responsable du médicament ESTROTEP 500 MBj/ml.

Dans le tableau annexé à l'arrêté du 19 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités agréées à l'usage des collectivités et divers services publics susvisé, à la quatrième colonne de la sixième ligne concernant le nouveau libellé de la spécialité ESTROTEP 500 MBq/ml (fluoroestradiol 18F), solution injectable, 10 ml en flacon (verre) (B/1), lire, pour le laboratoire exploitant : « Laboratoires GE HEALTHCARE SAS », à la place de : « Laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 décembre 2024.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech