Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles dans l'arrêté du 29 mai 2009
Résumé. L'article 8 change l'article 15 d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 15 → Version 13
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 15