Arrêté du 3 décembre 2024

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 13

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Désignation de l'INERIS pour le transport des matières explosives

Résumé. L'INERIS est désigné comme organisme compétent pour fixer les conditions de transport des matières et objets explosibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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