Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 29 mai 2009
Résumé. L'article 6 change des règles dans un autre document.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 13 → Version 8
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 13