Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de l'INERIS pour le transport des matières explosives
Résumé. L'INERIS est désigné comme organisme compétent pour fixer les conditions de transport des matières et objets explosibles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 13 : Rôle de l'INERIS dans le transport des matières dangereuses
→ Version 8
→ Version 8
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 13