Arrêté du 3 décembre 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 10

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Modification des certificats d'agrément des emballages de transport

Résumé. Les certificats d'agrément pour les emballages de transport sont modifiés pour préciser leur durée et leur renouvellement.

A modifié les dispositions suivantes :

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