JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Arrêté du 3 décembre 2024

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 et R. 323-1 à R. 323-27 ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Un arrêté plus vieux est changé selon les nouvelles règles

L'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 octobre 2023

Résumé L'article 2 change certaines règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 octobre 2023 > > Art. 45 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 octobre 2023

Résumé L'article 3 change une partie de l'arrêté du 23 octobre 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 octobre 2023 > > Art. 45 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'Arrêté du 23 octobre 2023

Résumé Cet article change quelques détails dans une partie de l'arrêté du 23 octobre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 23 octobre 2023 > > Art. Annexe II > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air

D. Simiu