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Arrêté du 3 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

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Modification des règles de contrôle technique des véhicules

Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2024 modifie les règles du contrôle technique des véhicules, notamment pour les contrôleurs ayant étendu leur agrément en 2024.

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules) et R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) à R. 323-27 (Nouveaux contrôles techniques pour motos et petits véhicules) ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2023 (Contrôle technique des deux-roues et quadricycles) relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté plus vieux est changé selon les nouvelles règles

L'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé (Contrôle technique des deux-roues et quadricycles) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Précision sur la date d'application des extensions d'agrément et ajout d'une condition supplémentaire) à 4 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 23 octobre) du présent arrêté.

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Précision sur la date d'application des extensions d'agrément et ajout d'une condition supplémentaire

Résumé. L'article précise la date à considérer pour les contrôleurs ayant étendu leur agrément en 2024 et ajoute une nouvelle condition pour l'application anticipée de certaines dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 octobre 2023

Résumé. L'article 3 change une partie de l'arrêté du 23 octobre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 23 octobre

Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2024 modifie l'annexe II de l'arrêté du 23 octobre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 octobre 2023Art. Annexe II → Version 2
-Arrêté du 23 octobre 2023
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air

D. Simiu

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Arrêté du 3 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5