Arrêté du 3 décembre 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé (Contrôle technique des deux-roues et quadricycles) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Précision sur la date d'application des extensions d'agrément et ajout d'une condition supplémentaire) à 4 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 23 octobre) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté plus vieux est changé selon les nouvelles règles

L'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé (Contrôle technique des deux-roues et quadricycles) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Précision sur la date d'application des extensions d'agrément et ajout d'une condition supplémentaire) à 4 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 23 octobre) du présent arrêté.

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