Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Candidature aux fonctions de greffier du tribunal mixte de commerce de Papeete
Résumé Les teneurs de registres en Polynésie française doivent postuler avant le 15 décembre 2024 pour devenir greffiers du tribunal à Papeete.
Pour l'application de l'article R. 553-6 du code de l'organisation judiciaire, le teneur des registres du commerce et des sociétés et des sûretés mobilières de la Polynésie française candidate avant le 15 décembre 2024 aux fonctions de greffier du tribunal mixte de commerce de Papeete.
Cette candidature est adressée au garde des sceaux, ministre de la justice, par voie électronique, à l'adresse suivante : [email protected]
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