Arrêté du 3 décembre 2021

Article 2

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Article 2

Les communes sortant, au 1er janvier 2022, de la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Sortie des communes de la liste de revitalisation des centres-villes

Résumé. Les villes qui ne sont plus en zone de revitalisation sont listées dans un document.

Les communes sortant, au 1er janvier 2022, de la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe II du présent arrêté.

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