Créé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sortie des communes de la liste de revitalisation des centres-villes
Résumé. Les villes qui ne sont plus en zone de revitalisation sont listées dans un document.
Les communes sortant, au 1er janvier 2022, de la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe II du présent arrêté.