Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de communes à l'annexe d'un arrêté antérieur
Résumé De nouvelles communes ont été ajoutées à l'annexe de l'arrêté de 2020.
L'annexe de l'arrêté du 31 decembre 2020 susvisé est complétée, en suivant l'ordre alphabétique des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté.
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