Arrêté du 3 décembre 2021

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2019

Art. 14

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Extension des missions de la division 'soutien de l'homme'

Résumé. La division 'soutien de l'homme' des armées élargit ses missions pour inclure la prévention des risques professionnels, incendie et environnementaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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