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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de la division 'soutien de l'homme'
Résumé. La division 'soutien de l'homme' des armées élargit ses missions pour inclure la prévention des risques professionnels, incendie et environnementaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2019Art. 14 : 'Soutien de l'homme' dans l'armée : missions et responsabilités
→ Version 2
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- Arrêté du 27 décembre 2019Art. 14