Arrêté du 3 décembre 2021

Article 7

Créé le 9 décembre 2021

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Procéduction des Enquêtes de Commandement par l'Inspecteur des Armées

Résumé. L'Inspecteur des Armées fait des enquêtes sur ordre du chef

Sur ordre du chef d'état-major des armées, l'inspecteur des armées procède aux enquêtes de commandement et aux études particulières pour lesquelles il reçoit mandat.

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En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2021