Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'enquête et d'étude par l'inspecteur des armées
Résumé L'inspecteur des armées enquête et étudie sur ordre.
Sur ordre du chef d'état-major des armées, l'inspecteur des armées procède aux enquêtes de commandement et aux études particulières pour lesquelles il reçoit mandat.
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