Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des dispositions permanentes pour la défense civile
Résumé L'inspecteur des armées surveille les préparatifs des officiers pour aider en cas d'urgence civile.
L'inspecteur des armées est chargé par le chef d'état-major des armées de contrôler les dispositions permanentes prises par les officiers généraux de zone de défense et de sécurité et les commandants supérieurs outre-mer, pour faciliter la contribution des armées aux missions de défense civile.
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