Arrêté du 3 décembre 2021

Article 6

Créé le 9 décembre 2021

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Rôle de l'inspecteur des armées dans le contrôle des dispositions de défense civile

Résumé. L'inspecteur des armées contrôle que les règles soient bien suivies pour aider à la défense civile.

L'inspecteur des armées est chargé par le chef d'état-major des armées de contrôler les dispositions permanentes prises par les officiers généraux de zone de défense et de sécurité et les commandants supérieurs outre-mer, pour faciliter la contribution des armées aux missions de défense civile.

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En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2021