Arrêté du 3 décembre 2020

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Exécution.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif à l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2020 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Exécution.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance