Arrêté du 3 décembre 2020

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Autorisation de vol.
L'autorisation de vol mentionnée au paragraphe 1.2 de l'annexe au présent arrêté est une des autorisations de circuler au sens de l'article D. 121-3 du code de l'aviation civile (Conditions d'immatriculation des aéronefs en France).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vol pour les aéronefs sans équipage

Résumé. L'autorisation de vol pour un aéronef sans équipage à bord est une permission officielle pour circuler, comme le prévoit la loi sur l'aviation civile.

Autorisation de vol.
L'autorisation de vol mentionnée au paragraphe 1.2 de l'annexe au présent arrêté est une des autorisations de circuler au sens de l'article D. 121-3 du code de l'aviation civile (Conditions d'immatriculation des aéronefs en France).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 décembre 2020

Source : Légifrance