Créé le 11 décembre 2020
Autorisation de vol.
L'autorisation de vol mentionnée au paragraphe 1.2 de l'annexe au présent arrêté est une des autorisations de circuler au sens de l'article D. 121-3 du code de l'aviation civile.
Arrêté du 3 décembre 2020
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 11 décembre 2020
Autorisation de vol.
L'autorisation de vol mentionnée au paragraphe 1.2 de l'annexe au présent arrêté est une des autorisations de circuler au sens de l'article D. 121-3 du code de l'aviation civile.