En vigueur depuis le 11 décembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de vol pour les aéronefs sans équipage
Autorisation de vol.
L'autorisation de vol mentionnée au paragraphe 1.2 de l'annexe au présent arrêté est une des autorisations de circuler au sens de l'article D. 121-3 du code de l'aviation civile (Conditions d'immatriculation des aéronefs en France).