Arrêté du 3 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Le collège de déontologie institué au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche par l'arrêté du 1er mars 2018 susvisé (Création d'un collège de déontologie pour l'enseignement supérieur et la recherche) exerce également la fonction de référent alerte mentionné à l'article 4 du décret du 19 avril 2017 susvisé (Désignation d'un référent pour les signalements de manquements), dénommé ci-après " le référent " pour les services de l'administration centrale relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2018

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Rôle élargi du collège de déontologie

Résumé. Un collège de déontologie dans l'enseignement supérieur devient aussi le référent pour les alertes.

Le collège de déontologie institué au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche par l'arrêté du 1er mars 2018 susvisé (Création d'un collège de déontologie pour l'enseignement supérieur et la recherche) exerce également la fonction de référent alerte mentionné à l'article 4 du décret du 19 avril 2017 susvisé (Désignation d'un référent pour les signalements de manquements), dénommé ci-après " le référent " pour les services de l'administration centrale relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Source : Légifrance