Arrêté du 3 décembre 2018
Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
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Aides financières pour anciens combattants
Résumé. Les anciens combattants et leurs familles peuvent recevoir des aides financières pour les soutenir.
En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2018
Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Chapitre unique