Arrêté du 3 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 janvier 2001

Art. 1, Art. 2

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Suppression d'une restriction géographique pour l'application d'un décret

Résumé. L'arrêté supprime les règles qui limitaient les bénéficiaires des dispositions du décret de 1995 aux fonctionnaires de police de Paris et Versailles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 janvier 2001Art. 1Arrêté du 17 janvier 2001Art. 2
- Arrêté du 17 janvier 2001
Art. 1, Art. 2

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