JORF n°0291 du 16 décembre 2015

Article 3

Article 3

L'arrêté du 17 janvier 2001 fixant la liste des secteurs prévus au 1° de l'article 1er du décret n° 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifiques d'ancienneté accordés à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 17 janvier 2001 fixant la liste des secteurs prévus au 1° de l'article 1er du décret n° 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifiques d'ancienneté accordés à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles est abrogé.