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Arrêté du 3 décembre 2015

fixant la liste des circonscriptions de police prévues au 1° de l'article 1er du décret n° 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordés à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des circonscriptions de police à Paris

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2015 simplifie l'organisation de la police à Paris en regroupant les circonscriptions des vingt arrondissements en une seule.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 modifiée portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 modifié relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordés à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'arrêté du préfet de police du 23 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 décembre 2015

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Réorganisation des circonscriptions de police à Paris

Résumé. Un arrêté précise les circonscriptions de police à Paris, en regroupant celles des vingt arrondissements en une seule.

Les circonscriptions de police mentionnées au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 susvisé figurent sur une liste annexée au présent arrêté.
Pour l'élaboration de cette liste, les circonscriptions de sécurité de proximité compétentes pour les vingt arrondissements de Paris constituent une seule circonscription de police.

En vigueur depuis le 17 décembre 2015

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Réexamen périodique des circonscriptions de police

Résumé. La liste des circonscriptions de police est réexaminée tous les six ans.

La liste mentionnée à l'article 1er (Réorganisation des circonscriptions de police à Paris) fait l'objet d'un réexamen global tous les six ans.

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Suppression d'une restriction géographique pour l'application d'un décret

Résumé. L'arrêté supprime les règles qui limitaient les bénéficiaires des dispositions du décret de 1995 aux fonctionnaires de police de Paris et Versailles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 janvier 2001Art. 1Arrêté du 17 janvier 2001Art. 2
- Arrêté du 17 janvier 2001
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 17 décembre 2015

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Application et publication d'un arrêté de police

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des zones de police

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2015 met à jour la liste des zones de police en France.

Fait le 3 décembre 2015.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources et des compétences de la police nationale,

M. Kirry

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice,

V. Gronner

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le commissaire général délégué à l'égalité des territoires,

R. Le Méhauté

En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 2015

Arrêté du 3 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe