Arrêté du 17 janvier 2001

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 décembre 2015

Créé le 26 janvier 2001 · Abrogé le 17 décembre 2015

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 26 janvier 2001 au mercredi 16 décembre 2015

Source : Légifrance