Article 2
Abrogé depuis le 2015-12-17 par Arrêté du 3 décembre 2015 - art. 3
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°21 du 25 janvier 2001
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 26 janvier 2001
Abrogé le jeudi 17 décembre 2015
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.