Arrêté du 3 décembre 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La liste mentionnée à l'article 1er (Réorganisation des circonscriptions de police à Paris) fait l'objet d'un réexamen global tous les six ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réexamen périodique des circonscriptions de police

Résumé. La liste des circonscriptions de police est réexaminée tous les six ans.

La liste mentionnée à l'article 1er (Réorganisation des circonscriptions de police à Paris) fait l'objet d'un réexamen global tous les six ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 2015

Source : Légifrance