Arrêté du 27 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2015

Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3

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Réunions et présidence des sections du Comité national de la recherche scientifique

Résumé. Les sections du Comité national de la recherche scientifique doivent se réunir au moins deux fois par an et élire un président qui ne peut pas être le même que celui du mandat précédent.

A créé les dispositions suivantes :

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