Arrêté du 3 décembre 2015

Article 9

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Article 9

Le président de la commission d'évaluation adresse chaque année au Premier ministre un rapport d'ensemble rédigé à partir des entretiens avec les stagiaires.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2015

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Rapport annuel de la commission d'évaluation

Résumé. Le président d'une commission d'évaluation envoie chaque année un rapport au Premier ministre, basé sur des entretiens avec les stagiaires.

Le président de la commission d'évaluation adresse chaque année au Premier ministre un rapport d'ensemble rédigé à partir des entretiens avec les stagiaires.

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En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2015

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