Arrêté du 3 décembre 2015

Article 9

Créé le 12 décembre 2015

Le président de la commission d'évaluation adresse chaque année au Premier ministre un rapport d'ensemble rédigé à partir des entretiens avec les stagiaires.

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En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2015

Le président de la commission d'évaluation adresse chaque année au Premier ministre un rapport d'ensemble rédigé à partir des entretiens avec les stagiaires.