Arrêté du 3 décembre 2015

Section 3 : Evaluation du cycle d'intégration

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Évaluation des fonctionnaires après leur formation

Résumé. Les fonctionnaires sont évalués après leur formation pour vérifier leurs compétences et leur adaptation à leur nouveau travail.

En vigueur depuis le 12 décembre 2015

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Évaluation des fonctionnaires après leur formation

Résumé. Après leur formation, les fonctionnaires passent un entretien pour évaluer ce qu'ils ont appris et comment ils s'adaptent à leur nouveau travail.

A l'issue du cycle d'intégration, chaque fonctionnaire mentionné à l'article 9 bis du décret du 16 novembre 1999 susvisé est reçu en entretien par une commission d'évaluation. Cet entretien a pour objet d'évaluer le profit qu'il a tiré de ce cycle, compte tenu de son expérience et de ses perspectives professionnelles, ainsi que son aptitude à s'intégrer dans son nouvel environnement professionnel.

En vigueur depuis le 12 décembre 2015 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Composition de la commission d'évaluation des stages

Résumé. Une commission d'au moins trois personnes évalue les stages des fonctionnaires après leur cycle d'intégration.

La commission d'évaluation prévue à l'article 7 (Entretien d'évaluation des fonctionnaires après leur formation) du présent arrêté est composée de trois personnes au moins, désignées par le directeur de l'Institut national du service public, qui choisit parmi elles un président. La commission dispose des évaluations des stages.

En vigueur depuis le 12 décembre 2015

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Rapport annuel de la commission d'évaluation

Résumé. Le président d'une commission d'évaluation envoie chaque année un rapport au Premier ministre, basé sur des entretiens avec les stagiaires.

Le président de la commission d'évaluation adresse chaque année au Premier ministre un rapport d'ensemble rédigé à partir des entretiens avec les stagiaires.

En vigueur depuis le 12 décembre 2015 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Évaluation finale des stagiaires

Résumé. À la fin de leur formation, les stagiaires reçoivent une évaluation globale du directeur de l'Institut national du service public.

A l'issue du cycle d'intégration, le directeur de l'Institut national du service public adresse au Premier ministre une appréciation globale concernant chaque stagiaire.

En vigueur depuis le 12 décembre 2015

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2015

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