Arrêté du 3 décembre 2015

Article 10

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Article 10

A l'issue du cycle d'intégration, le directeur de l'Institut national du service public adresse au Premier ministre une appréciation globale concernant chaque stagiaire.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2015 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Évaluation finale des stagiaires

Résumé. À la fin de leur formation, les stagiaires reçoivent une évaluation globale du directeur de l'Institut national du service public.

A l'issue du cycle d'intégration, le directeur de l'Institut national du service public adresse au Premier ministre une appréciation globale concernant chaque stagiaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En résumé. Le directeur de l'Institut national du service public évalue désormais les stagiaires à la fin de leur cycle d'intégration, remplaçant l'Ecole nationale d'administration dans ce rôle.

En vigueur du samedi 12 décembre 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance