JORF n°0287 du 11 décembre 2015

Arrêté du 3 décembre 2015

Le Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4139-2 ;

Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils, notamment son article 9 bis,

Arrête :

Article 1

Les fonctionnaires mentionnés à l'article 9 bis du décret du 16 novembre 1999 susvisé suivent une formation d'adaptation à l'emploi, d'une durée de quatre mois, organisée par l'Institut national du service public et intitulée " cycle d'intégration des officiers ".

Article 2

La période de formation comprend, en alternance, des périodes d'enseignement à l'école et des stages pratiques hors de l'école.

Article 3

Les stagiaires ont l'obligation de consacrer l'intégralité de leur temps aux activités du cycle d'intégration.

Fait le 3 décembre 2015.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff