Le Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4139-2 ;
Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils, notamment son article 9 bis,
Arrête :
Créé le 12 décembre 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Les fonctionnaires mentionnés à l'article 9 bis du décret du 16 novembre 1999 susvisé suivent une formation d'adaptation à l'emploi, d'une durée de quatre mois, organisée par l'Institut national du service public et intitulée " cycle d'intégration des officiers ".
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Créé le 12 décembre 2015
La période de formation comprend, en alternance, des périodes d'enseignement à l'école et des stages pratiques hors de l'école.
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Créé le 12 décembre 2015
Les stagiaires ont l'obligation de consacrer l'intégralité de leur temps aux activités du cycle d'intégration.
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Fait le 3 décembre 2015.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
T. Le Goff
En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2015