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Arrêté du 3 décembre 2015

fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle d'intégration des officiers dans le corps des administrateurs civils

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Formation obligatoire pour les administrateurs civils

Résumé. Les fonctionnaires administrateurs civils doivent suivre une formation de quatre mois, avec des cours et des stages pratiques, pour s'adapter à leur nouveau poste.

Le Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4139-2 (Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils, notamment son article 9 bis,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 décembre 2015 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Formation obligatoire pour les administrateurs civils

Résumé. Les fonctionnaires administrateurs civils doivent suivre une formation de quatre mois pour s'adapter à leur nouveau poste.

Les fonctionnaires mentionnés à l'article 9 bis du décret du 16 novembre 1999 susvisé suivent une formation d'adaptation à l'emploi, d'une durée de quatre mois, organisée par l'Institut national du service public et intitulée " cycle d'intégration des officiers ".

En vigueur depuis le 12 décembre 2015

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Organisation de la période de formation

Résumé. La formation alterne entre des cours à l'école et des stages pratiques en dehors de l'école.

La période de formation comprend, en alternance, des périodes d'enseignement à l'école et des stages pratiques hors de l'école.

En vigueur depuis le 12 décembre 2015

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Obligation de temps plein pour les stagiaires

Résumé. Les stagiaires doivent se consacrer entièrement à leur formation pendant les stages pratiques.

Les stagiaires ont l'obligation de consacrer l'intégralité de leur temps aux activités du cycle d'intégration.

Fait le 3 décembre 2015.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2015

Arrêté du 3 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Section 1 : Enseignements
Section 2 : Stages
Section 3 : Evaluation du cycle d'intégration