Arrêté du 3 décembre 2015

Article 8

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Article 8

La commission d'évaluation prévue à l'article 7 (Entretien d'évaluation des fonctionnaires après leur formation) du présent arrêté est composée de trois personnes au moins, désignées par le directeur de l'Institut national du service public, qui choisit parmi elles un président. La commission dispose des évaluations des stages.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2015 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Composition de la commission d'évaluation des stages

Résumé. Une commission d'au moins trois personnes évalue les stages des fonctionnaires après leur cycle d'intégration.

La commission d'évaluation prévue à l'article 7 (Entretien d'évaluation des fonctionnaires après leur formation) du présent arrêté est composée de trois personnes au moins, désignées par le directeur de l'Institut national du service public, qui choisit parmi elles un président. La commission dispose des évaluations des stages.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En résumé. La commission d'évaluation passe sous l'autorité de l'Institut national du service public au lieu de l'Ecole nationale d'administration.

En vigueur du samedi 12 décembre 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance