En vigueur depuis le 12 décembre 2015 · Dernière version le 1 janvier 2022
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Composition de la commission d'évaluation des stages
La commission d'évaluation prévue à l'article 7 (Entretien d'évaluation des fonctionnaires après leur formation) du présent arrêté est composée de trois personnes au moins, désignées par le directeur de l'Institut national du service public, qui choisit parmi elles un président. La commission dispose des évaluations des stages.