Arrêté du 3 décembre 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les stagiaires ont l'obligation de consacrer l'intégralité de leur temps aux activités du cycle d'intégration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de temps plein pour les stagiaires

Résumé. Les stagiaires doivent se consacrer entièrement à leur formation pendant les stages pratiques.

Les stagiaires ont l'obligation de consacrer l'intégralité de leur temps aux activités du cycle d'intégration.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2015

Source : Légifrance