Arrêté du 3 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires mentionnés à l'article 9 bis du décret du 16 novembre 1999 susvisé suivent une formation d'adaptation à l'emploi, d'une durée de quatre mois, organisée par l'Institut national du service public et intitulée " cycle d'intégration des officiers ".

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En vigueur depuis le 12 décembre 2015 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Formation obligatoire pour les administrateurs civils

Résumé. Les fonctionnaires administrateurs civils doivent suivre une formation de quatre mois pour s'adapter à leur nouveau poste.

Les fonctionnaires mentionnés à l'article 9 bis du décret du 16 novembre 1999 susvisé suivent une formation d'adaptation à l'emploi, d'une durée de quatre mois, organisée par l'Institut national du service public et intitulée " cycle d'intégration des officiers ".

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En résumé. La formation d'adaptation à l'emploi pour certains fonctionnaires passe de quatre mois à une durée non précisée, et change d'organisateur (de l'Ecole nationale d'administration à l'Institut national du service public), tout en conservant le même titre.

En vigueur du samedi 12 décembre 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance