Arrêté du 3 décembre 2015

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général dans l'exécution d'un arrêté sur les orthèses

Résumé. Le directeur général de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la délivrance d'orthèses par différents professionnels de santé.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2015

Source : Légifrance