Arrêté du 3 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les orthoprothésistes, podo-orthésistes et les orthopédistes-orthésistes délivrent les orthèses de série figurant respectivement aux articles 2 (Liste des orthèses que les orthoprothésistes peuvent délivrer), 3 (Les appareils que les podo-orthésistes peuvent fabriquer) et 4 (Liste des orthèses fournies par les orthopédistes-orthésistes) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2015

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Délivrance d'orthèses par les professionnels de santé

Résumé. Les orthoprothésistes, podo-orthésistes et orthopédistes-orthésistes sont autorisés à fournir des appareils médicaux spécifiques pour aider à corriger ou soutenir différentes parties du corps.

Les orthoprothésistes, podo-orthésistes et les orthopédistes-orthésistes délivrent les orthèses de série figurant respectivement aux articles 2 (Liste des orthèses que les orthoprothésistes peuvent délivrer), 3 (Les appareils que les podo-orthésistes peuvent fabriquer) et 4 (Liste des orthèses fournies par les orthopédistes-orthésistes) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2015

Source : Légifrance