ARRÊTÉ du 3 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions de l'annexe I dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et R. 512-52 (Modification des prescriptions pour les installations classées) du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Adaptation des règles pour les installations classées

Résumé. Le préfet peut adapter les règles pour une installation spécifique si nécessaire.

Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions de l'annexe I dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et R. 512-52 (Modification des prescriptions pour les installations classées) du code de l'environnement.

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Source : Légifrance