ARRÊTÉ du 3 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations déclarées postérieurement au 1er janvier 2015.
Les dispositions de l'annexe I sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Application des règles de l'annexe I aux installations classées

Résumé. Les règles de l'annexe I s'appliquent aux installations déclarées après le 1er janvier 2015 et à certaines installations classées dans des établissements avec des autorisations spéciales.

Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations déclarées postérieurement au 1er janvier 2015.
Les dispositions de l'annexe I sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance