Arrêté du 3 décembre 2013

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe II (suite), Art. Annexe III, Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe IV

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Suppression des indemnités de restructuration pour le ministère de la défense

Résumé. L'article supprime les règles sur les indemnités et aides pour les agents du ministère de la défense en cas de restructuration.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2012Art. 1 : Indemnités de restructuration dans le ministère de la défenseArrêté du 13 décembre 2012Art. 2 : Indemnités pour les fonctionnaires en cas de restructurationArrêté du 13 décembre 2012Art. 3 : Indemnité de départ volontaire pour les agents publics
- Arrêté du 13 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe II (suite), Art. Annexe III, Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe IV

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