Arrêté du 13 décembre 2012

Article Annexe IV

Créé le 29 décembre 2012

Formations, unités, services ou établissements dont la fin de restructuration est prévue postérieurement à 2015
et qui poursuivent ou anticipent leur réorganisation dès 2013.

Dissolutions - Transferts - Réorganisations

Entité

Formation, unité, service ou établissement

Département français
ou pays étranger

Commune

Type
de
mesure

Date de
début
des
opérations
de restructuration

Date
de la fin d'ouverture des droits durant la période couverte
par
l'arrêté
2013-2015

Armée de terre

TERRE

Section instruction du 110e RI

Allemagne

IMMENDINGEN

T

2015

2015 (1)

Armée de l'air

AIR

Centre gestion matériels techniques armée de l'air

CGMTAA AIR 00.614

28

CHATEAUDUN

R

2013

2015 (2)

Air

Escadron de guerre électronique EGE 48.530

88

EPINAL

D

R

2012

2015 (3)

D = dissolution, T = transfert, R = réorganisation

(1) Année de réalisation de la mesure 2016

(2) Année de réalisation de la mesure 2016

(3) Année de réalisation de la mesure 2017

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 29 décembre 2013

Abrogé parArrêté du 3 décembre 2013art. 11

En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au samedi 28 décembre 2013

Formations, unités, services ou établissements dont la fin de restructuration est prévue postérieurement à 2015
et qui poursuivent ou anticipent leur réorganisation dès 2013.

Dissolutions - Transferts - Réorganisations

Entité

Formation, unité, service ou établissement

Département français
ou pays étranger

Commune

Type
de
mesure

Date de
début
des
opérations
de restructuration

Date
de la fin d'ouverture des droits durant la période couverte
par
l'arrêté
2013-2015

Armée de terre

TERRE

Section instruction du 110e RI

Allemagne

IMMENDINGEN

T

2015

2015 (1)

Armée de l'air

AIR

Centre gestion matériels techniques armée de l'air

CGMTAA AIR 00.614

28

CHATEAUDUN

R

2013

2015 (2)

Air

Escadron de guerre électronique EGE 48.530

88

EPINAL

D

R

2012

2015 (3)

D = dissolution, T = transfert, R = réorganisation

(1) Année de réalisation de la mesure 2016

(2) Année de réalisation de la mesure 2016

(3) Année de réalisation de la mesure 2017