Arrêté du 13 décembre 2012

Article 9

Abrogé29 décembre 2013

Créé le 29 décembre 2012

En outre, pour l'application des dispositions des articles 2, 4, 5 et 7, les agents civils et les militaires des services et établissements figurant en annexe III du présent arrêté doivent occuper un emploi relevant de l'une des fonctions mentionnées dans la formation, l'unité, le service ou l'établissement intéressé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 29 décembre 2013

Abrogé parArrêté du 3 décembre 2013art. 11

En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au samedi 28 décembre 2013