Arrêté du 3 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 2004

Art. Annexe

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Modification d'un arrêté sur les consultations officielles

Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2013 modifie l'arrêté du 22 septembre 2004 concernant les dispositions consultables au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 2004Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 22 septembre 2004
Art. Annexe

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