En vigueur depuis le 28 décembre 2013
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Exécution d'un arrêté sur la santé et l'enseignement supérieur
Le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.