Arrêté du 3 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 octobre 2009

Art. 3

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Extension de l'accès aux informations du traitement prévu à l'article 1er

Résumé. Les agents des administrations et des organismes de service public raccordés au réseau ADER peuvent accéder aux informations enregistrées.

A modifié les dispositions suivantes :

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