Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'accès aux informations du traitement prévu à l'article 1er
Résumé. Les agents des administrations et des organismes de service public raccordés au réseau ADER peuvent accéder aux informations enregistrées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 octobre 2009Art. 3 : Accès aux informations des associations
→ Version 2
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- Arrêté du 14 octobre 2009Art. 3