Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un répertoire national des associations
Résumé. Le ministère de l'intérieur crée un répertoire national des associations pour simplifier leurs démarches et faciliter les statistiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 octobre 2009Art. 1 : Création du répertoire national des associations
→ Version 2
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- Arrêté du 14 octobre 2009Art. 1