Arrêté du 3 décembre 2013

Article 17

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Article 17

Pour chacun des concours, le ministre de la défense, conformément aux décisions du jury, arrête :

  • la liste principale des candidats admis à l'Ecole de l'air au titre de chaque corps ;
  • la liste complémentaire correspondante.

Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Les candidats dont l'aptitude médicale et physique n'est toujours pas déterminée lors de la réunion de la commission d'admission ne sont retenus que sous réserve de la levée des restrictions par les autorités médicales, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article 18 (Procédure d'admission à l'École de l'air).
Le bénéfice de l'admission ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 décembre 2017

Créé le 12 décembre 2013 · Abrogé le 2 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des listes d'admission à l'Ecole de l'air

Résumé. Le ministre de la défense publie les listes des candidats admis à l'Ecole de l'air, par ordre de mérite, après vérification médicale et physique.

Pour chacun des concours, le ministre de la défense, conformément aux décisions du jury, arrête :

  • la liste principale des candidats admis à l'Ecole de l'air au titre de chaque corps ;
  • la liste complémentaire correspondante.

Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Les candidats dont l'aptitude médicale et physique n'est toujours pas déterminée lors de la réunion de la commission d'admission ne sont retenus que sous réserve de la levée des restrictions par les autorités médicales, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article 18 (Procédure d'admission à l'École de l'air).
Le bénéfice de l'admission ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 novembre 2015 au vendredi 1 décembre 2017

Modifié parARRÊTÉ du 19 novembre 2015art. 7 : Modification des listes d'admission à l'Ecole de l'air

En résumé. La modification précise que le ministre de la défense, conformément aux décisions du jury, établit et publie des listes principales et complémentaires des candidats admis à l'Ecole de l'air pour chaque corps.

En vigueur du jeudi 12 décembre 2013 au mercredi 25 novembre 2015

Source : Légifrance